Emco Corporation Terms & Conditions of Sale | Conditions de vente

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Price - All prices are subject to change without notice. All prices are tax extra. GST, HST and Provincial Tax are not included. Prices are FOB our warehouse location unless otherwise quoted in writing. Delivery charge will apply to all delivered orders. Incorrect prices in the price catalogue due to calculation or human error will not be honoured and will be corrected at the earliest possible date.
Terms of Sale - Net 30 days unless otherwise stated. Accounts past due will be suspended. A service charge of 2% per month (24% per annum) will be applied to all overdue accounts. Shipments and deliveries shall at all times be subject to our acceptance and credit approval. Title to the goods does not pass until invoice is paid in full. You agree to pay us all costs, charges and expenses (including, without limitation, legal fees and expenses on a solicitor-client basis) incurred by or on behalf of us in connection with the collection of any outstanding amounts and/or our enforcement of any of our rights against you.
Special Orders and Returns - Orders for special or non-stock goods may require a deposit and may not be cancelled without prior written approval. A cancellation charge may apply on cancelled orders. No goods may be returned without prior written approval. A minimum handling charge of 25% will apply to goods returned. This may vary depending upon factory return goods policy.
Claims - All damage claims must be made to the transportation company as applicable; we are not responsible for any such damaged goods. Shortage claims must be made within 7 days of receipt of shipment. Notification of any invoice errors must be made within 60 days of date of invoice.
Availability - All goods quoted are subject to prior sale. Goods shown in price catalogue may not be available in all locations and extra freight costs will apply. Contact our applicable location for availability and price confirmation.
Warranty Disclaimer and Limitation of Liability - We warrant that we have title to the goods sold. Applicable goods are accompanied by manufacturers' warranties. We hereby assign to you any warranties so extended by such manufacturers to which we are entitled as permitted by law. Except as specifically set out herein, we do not make any guarantees, representations or warranties of any kind or nature, whether expressed or implied, by statute or otherwise, and specifically disclaim any implied guarantees, representations and warranties, whether of merchantability, suitability, fitness for a particular purpose (even if we have been advised of such purpose) or otherwise. In no event will we be responsible or liable for any indirect, special, consequential or punitive damages or any other costs or expenses resulting from the use of or inability to use any of the goods. Notwithstanding the foregoing, in no event shall our liability exceed the amount of the price paid by you for the goods.
Governing Law - These terms and conditions are made under and shall be governed by and interpreted in accordance with the laws of the province in which our location that made the sale is located (without regard to conflict of law provisions) and the laws of Canada applicable therein. The United Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods shall not apply to this transaction.
Terms and Conditions Supersede All Others - The terms and conditions herein, as supplemented by any additional terms communicated to you in writing at or before the time of purchase or displayed on your shipping documents, and on any Credit Application signed by you, shall govern this transaction and shall supersede any purchase order submitted by you. The terms and conditions of any purchase order submitted by you are null and void and of no legal effect, other than with respect to the identity of and quantity of the goods being purchased.

CONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE

Prix – nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Nos prix s’entendent taxes en sus. La TPS, la TVH et les taxes provinciales ne sont pas comprises. Les prix s’entendent FÀB notre entrepôt sauf disposition contraire énoncée dans une proposition écrite. Les frais de livraison s’appliquent à toutes les commandes livrées. Les prix incorrects dans le tarif par suite d’erreur de calcul ou d’erreur humaine ne seront pas honorés et seront rectifiés le plus rapidement possible.
Conditions de vente – 30 jours net sauf disposition contraire. Les comptes en souffrance seront suspendus. Des frais de service de 2 % par mois (24 % par an) seront appliqués à tous les comptes en souffrance. Les expéditions et les livraisons devront être subordonnées à notre acceptation et à notre approbation du crédit en toutes circonstances. Le titre de propriété des marchandises n’est pas transmis avant le paiement intégral de la facture. Vous convenez de payer tous les coûts, frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques) engagés par nous ou de notre part pour recouvrer toutes sommes impayées ou pour faire respecter un de nos droits contre vous.
Commandes spéciales et retours – les commandes de marchandises spéciales ou hors stock peuvent nécessiter un dépôt et ne peuvent être annulées sans notre autorisation écrite préalable. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer aux commandes annulées. Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre autorisation écrite préalable. Des frais de manutention d’au moins 25 % s’appliqueront aux marchandises retournées. La somme peut varier selon la politique de retour de marchandises du fabricant.
Réclamations – toutes les réclamations-transport doivent être présentées à la compagnie de transport visée; nous ne sommes pas responsables des marchandises endommagées. Les réclamations pour articles manquants doivent être faites dans les 7 jours de la réception de l’envoi. Les avis d’erreurs dans les factures doivent être présentés dans les 60 jours de la date de la facture.
Disponibilité – toutes les marchandises qui ont fait l’objet d’une proposition s’entendent sous réserve de prévente. Les marchandises indiquées dans le tarif peuvent ne pas être disponibles à tous les établissements et des frais de transport supplémentaires seront comptés. Se renseigner auprès de notre établissement visé pour connaître les disponibilités et obtenir confirmation des prix.
Limitation de garantie et de responsabilité – nous garantissons que nous sommes propriétaires des marchandises vendues. Les marchandises visées sont accompagnées des garanties des fabricants. Nous vous cédons par la présente les garanties consenties par les fabricants auxquelles nous avons droit dans la mesure où la loi le permet. Sauf stipulation expressément contraire dans la présente, nous ne donnons aucune garantie, ne faisons aucune déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite par acte législatif ou autrement, et déclinons spécifiquement toutes les garanties implicites et déclarations, qu’elles soient de qualité marchande, de pertinence, de convenance à un emploi particulier (même si nous avons été informés de cet emploi) ou autre. En aucun cas nous ne serons tenus responsables de dommages-intérêts indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de tous autres frais ou dépenses résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les marchandises. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas notre responsabilité ne pourra dépasser le prix payé par vous pour les marchandises.
Loi applicable – les présentes conditions et modalités sont rédigées et doivent être régies et interprétées selon les lois de la province où est situé notre établissement qui a effectué la vente (sans considération des dispositions en matière de conflits de lois) et selon les lois du Canada applicables dans cette province. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à cette opération.
Conditions et modalités remplaçant toutes les autres – les modalités exprimées dans le présent document, ajoutées à toutes les modalités supplémentaires qui vous ont été communiquées par écrit au moment de l’achat ou avant, ou qui figurent sur vos documents d’expédition, et sur toute demande de crédit que vous avez signée, régiront cette transaction et remplaceront toutes les modalités inscrites sur le bon de commande que vous avez envoyé. Les modalités de tout bon de commande que vous avez envoyé sont nulles et n’ont aucun droit juridique, sauf l’identité et la quantité de la marchandise commandée.